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65 résultats filtrés pour "plus value immobiliere"
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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particulier
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International
« Imposition des revenus de source étrangère »
Vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
« Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ? »
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les...
« Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ? »
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particulier
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International
« Fiscalité des particuliers »
Les salariés venant travailler en France peuvent bénéficier d'un régime fiscal très favorable.
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
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particulier
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International
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...
« Fiscalité des entreprises »
Retrouvez un panorama général des impositions applicables aux entreprises.